Déposée le 26 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SFP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SFP domicilié(e) 30 rue Théodore Ozenne - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 880 208 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS domicilié(e) Parc de Basso Cambo, West Park, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque WAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFP, Société à responsabilité Limitée - 30 rue Théodore Ozenne - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 534880208
SCHMIT-CHRETIEN, SAS - Parc de Basso Cambo, West Park, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 9 avril 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°646438 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-09
Logiciels pour l'échange de bons de réduction, de bons cadeaux et de devises virtuelles. Jetons de valeur téléchargeables ; bons d'échange de devise virtuelle utilisée sur une plateforme dédiée. Bons de réduction et de bons cadeaux téléchargeables à valoir sur l'achat et/ou l'échange de produits et services ; émission de bons d'échange pouvant utilisés comme une devise virtuelle. Bons de réduction et de bons cadeaux codés magnétiques à valoir sur l'achat et/ou l'échange de produits et services. Publications électroniques téléchargeables non imprimées ; données, informations, contenu audio, contenu vidéo et autres contenus multimédias, tous lisibles ou téléchargeables à partir de l'Internet ou via des dispositifs mobiles de communications ; unité de paiement virtuelle.
Promotion de produits et services de tiers par la facilitation d'un programme de récompenses fournissant des bons d'échange, réductions et remises aux utilisateurs.
Emission de bons de réduction et de bons cadeaux à valoir sur l'achat et/ou l'échange de produits et services ; émission de bons cadeaux destinés à être échangés contre des produits et services ; émission de bons de réduction et de bons cadeaux à des fins commerciales ou promotionnelles ; émission de bons d'échange pouvant utilisés comme une devise virtuelle « service financier ». Services d'attribution d'unité de devise virtuelle permettant de réaliser des échanges de produits et services entre tiers sur une plateforme dédiée ; administration d'un programme d'attribution d'unité de devise virtuelle permettant aux participants d'échanger des produits et services par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée ; services de change, à savoir, fourniture d'une devise virtuelle utilisée par les membres d'une communauté en ligne via des réseaux informatiques et de communication. Services de transfert électronique de fonds via des réseaux de communications électroniques et optiques.
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